Conditions générales de vente

1. Objet et prestataire

Les présentes conditions générales de vente régissent toute réservation d'une prestation auprès de L'instant Kara, Entreprise individuelle (auto-entrepreneur), SIRET 108 475 831 000 13, dont le siège est situé à Orléans (45) (adresse complète communiquée sur demande), ci-après « la praticienne ».

Les prestations proposées sont des massages de bien-être à but non thérapeutique, réalisés au domicile du client ou en espace détente, ou sur le lieu convenu pour les prestations destinées aux entreprises, comités d'entreprise et événements. Le lieu est arrêté avec la praticienne lors de la réservation ; lorsqu'il s'agit d'un espace détente, ses coordonnées et ses conditions d'accès sont communiquées au client à ce moment-là.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, ainsi que du règlement figurant à l'article 8.

2. Prestations et tarifs

• Les soins, leurs durées et leurs prix sont ceux affichés sur linstantkara.com au jour de la réservation. Les durées annoncées correspondent au temps de massage effectif ; l'installation et le rangement du matériel ne sont pas décomptés.
• Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Frais de déplacement : 10 € par tranche de 15 km autour d'Orléans La Source, pour les soins réalisés au domicile du client. Ils sont ajoutés au prix du soin et annoncés avant la confirmation du rendez-vous. Aucun frais de déplacement n'est dû pour un soin en espace détente.
• Les prestations pour entreprises, comités d'entreprise et événements font l'objet d'un devis préalable, adapté au nombre de personnes et à la durée. Le devis accepté prévaut sur les tarifs affichés.

3. Réservation et acompte

• La réservation se fait par téléphone, par message WhatsApp ou par le planning en ligne lorsqu'il est disponible.
• Le rendez-vous n'est ferme qu'après versement d'un acompte de 20 €, déduit du prix total réglé le jour du soin. Cet acompte se règle en ligne par carte bancaire, via le lien de paiement sécurisé communiqué par la praticienne ; le paiement est encaissé par son prestataire SumUp, qui seul traite les données bancaires.
• Le solde est réglé à l'issue de la prestation, selon les moyens de paiement acceptés par la praticienne et indiqués au moment de la réservation.
• La praticienne se réserve le droit de refuser une réservation, notamment en cas de demande manifestement contraire à l'article 8 ou de zone de déplacement non desservie.

4. Annulation, report et retard

• Annulation par le client : l'acompte de 20 € reste acquis à la praticienne et ne fait l'objet d'aucun remboursement.
• Report : un report demandé au moins 24 heures avant le rendez-vous conserve le bénéfice de l'acompte sur le nouveau créneau, dans la limite d'un report par réservation et sous réserve des disponibilités.
• Retard du client : la durée du soin est réduite d'autant, le prix convenu restant dû. Au-delà de 30 minutes de retard, la prestation peut être considérée comme annulée du fait du client.
• Annulation par la praticienne  (maladie, empêchement, impossibilité d'accès) : un nouveau créneau est proposé ; à défaut d'accord, l'acompte est intégralement remboursé sous 14 jours.

5. Droit de rétractation

Les prestations réservées à distance portent sur des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. À ce titre, elles relèvent de l'exception prévue à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation : le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. Les conditions d'annulation et de report de l'article 4 s'appliquent.

Cette information est portée à la connaissance du client avant toute réservation ; la réservation vaut acceptation.

6. Conditions du lieu de la prestation

La praticienne apporte l'ensemble du matériel nécessaire : table de massage, huiles, serviettes et musique. Lorsque le soin se déroule au domicile du client, celui-ci s'engage à mettre à disposition :

• un espace dégagé d'environ 2 m × 2 m, permettant l'installation de la table et la circulation autour ;
• un accès à un point d'eau, un environnement calme et une température confortable ;
• des animaux tenus à l'écart pendant toute la durée du soin ;
• une adresse, un étage et des conditions d'accès exacts, communiqués à la réservation.

Si les conditions constatées sur place rendent la prestation impossible ou inappropriée, celle-ci peut être annulée sur place : elle est alors due, et l'acompte reste acquis.

Lorsque le soin se déroule en espace détente, l'adresse, les conditions d'accès et l'horaire sont communiqués au client à la réservation. L'accès se fait sur rendez-vous uniquement, à l'heure convenue.

7. Santé, contre-indications et responsabilité

• Les massages proposés sont des soins de bien-être et de détente à but non thérapeutique. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un acte de kinésithérapie, et ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un avis médical.
• Le client informe la praticienne, avant le soin, de tout élément susceptible de constituer une contre-indication : grossesse, intervention chirurgicale récente, problème cardiaque ou circulatoire, phlébite, fièvre, lésion cutanée, allergie (notamment aux huiles végétales et essentielles), traitement en cours. En cas de doute, l'avis d'un médecin est requis avant la séance.
• La praticienne peut refuser ou interrompre une prestation lorsque l'état de santé apparent du client le justifie.
• La responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée en cas d'information inexacte ou omise par le client.
• La prestation est réservée aux personnes majeures. Un mineur ne peut être massé qu'en présence de son représentant légal et avec son accord.

8. Règlement — cadre des séances

Ce règlement fait partie intégrante des présentes conditions. En prenant rendez-vous, le client l'accepte :

• Massages de bien-être relaxants uniquement.
• Aucune prestation sexuelle ou érotique. Tout comportement inapproprié entraîne l'arrêt immédiat de la séance, sans remboursement.
• Respect mutuel, politesse et bienveillance obligatoires.
• Hygiène corporelle irréprochable avant le rendez-vous.
• Port d'un sous-vêtement ou d'un jetable obligatoire pendant le massage. Seules les zones prévues au protocole sont massées, à l'exclusion des parties intimes.
• La praticienne peut refuser ou interrompre la prestation, sans remboursement, si ces règles ne sont pas respectées.

9. Données personnelles

Les données recueillies lors de la réservation servent exclusivement à l'organisation et au suivi des rendez-vous. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits du client figure dans les mentions légales.

Les appels téléphoniques peuvent être pris par une assistante vocale automatisée, qui se présente comme telle et transmet le message à la praticienne.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à la praticienne par téléphone au 09 72 13 26 71.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.